Conditions d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE DES VINS
Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans notre boutique de vente de vins. En choisissant d'acheter des vins en ligne, vous acceptez les termes du contrat ci-après énoncés.

PRIX DES VINS
Tous les prix des vins indiqués sur notre catalogue s'entendent prix net départ chais, toutes taxes comprises en Euros. Les frais de transport sont calculés sur le bon de commande. Les références et tarifs présentés sur la boutique de vente en ligne des vins le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Il s’agit des prix pratiqués au caveau de vente de BITURIGES VINS SAS.

REGLEMENT ACHAT DE VIN
Le paiement des vins s'effectue à la commande par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL), par chèque ou par virement bancaire.
Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, il faudra adresser celui-ci à  : BITURIGES VINS SAS Route de Culan 18370 Châteaumeillant. 

VALIDITE D'UNE COMMANDE DE VIN
A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous. 
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. 
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code civil. 
En envoyant le bon de commande, vous autorisez BITURIGES VINS SAS à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. 
La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur. 


FRAIS D'EXPÉDITION DES VINS
Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande. Les frais de port sont offerts si le montant de la commande est supérieur à 150,00 Euros.


LIVRAISONS DES VINS
Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur. 
Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.

RETOUR DE LIVRAISON DES VINS
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de BITURIGES VINS SAS par e-mail (biturigesvins@gmail.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à BITURIGES VINS SAS Route de Culan 18370 Châteaumeillant. 
Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. 
Seuls seront reprises les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, BITURIGES VINS SAS fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification. 
Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire. 
Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à BITURIGES VINS SAS sera refacturé.

JURIDICTION
   En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal Commerce de Bourges sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.


CONTACTS

BITURIGES VINS SAS
Tél : 33 (0)2 48 61 33 55
Télécopie : 33 (0)2 48 61 44 92
Email : formulaire de contact